STATUT PUBLIC

Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi.

Le Référentiel de gestion du personnel de droit public éditée par la DG Pôle emploi

L'instruction DG n°2014-20 du 6 mars 2014 concernant les absences pour cause de maladie des agents publics de Pôle emploi

La Décision DG  n°2014-52 du 24 mars 2014 modifiant les modalités d’attribution de la part variable de la prime de fonction des agents publics de Pôle emploi

16 Feb 2018

Depuis le 19 janvier a commencé une concertation entre la Direction Générale et les Organisations Syndicales représentatives sur la classification des emplois du Statut 2003.
Cette concertation est importante et répond à un engagement de la Direction lors de la
négocia...

20 Dec 2017

L’accord Classification du 22 novembre 2017 prévoit une concertation sociale sur la classification des agents de droit public. La Direction Générale alloue un budget de 1% de la masse salariale publique soit 1,6 millions € pour cette concertation.

L’objectif de cette co...

19 Apr 2017

Les dossiers des agents de droit public, victimes d'un accident du travail et consolidés avec séquelles sont examinés en Commission de Réparation des Accidents du Travail (C.R.A.T).

La CRAT, est composée de 5 représentants du personnel et de 5 représentants de l'Etabl...

10 Mar 2017

Des résultats logiques…

Lors de la campagne  des élections CPL/CPN, la CFDT était bien consciente que la plupart de ses adhérents et sympathisants issus de l’ANPE avaient opté pour un contrat de droit privé et la CCN.

Pour autant, il était important de présenter des list...

2 Mar 2017

Cette réunion a pour objet de présenter un projet de décret élaboré suite à trois ans de concertation avec les organisations syndicales représentatives mais la DG aura toujours conservé la main sur la finalité du projet. Elle présente le fruit de ces travaux à toutes l...

12 Dec 2016

Le 28 février 2017, près de 4104 agents de statut public vont élire leurs représentants dans la CPL Unique et CPN

Changement de taille pour des régions…

  • La CFDT a été l’une des première à défendre le Statut 2003, contribuant à travers la négociation, et face aux réti...

5 Apr 2016

Suite à la parution du décret d’application le 18/2/2016 sur la prime QPV, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, certains agents du statut 2003 sont surpris de ne plus la percevoir.

Les critères qui définissent les quartiers prioritaires de la ville sont du resso...

18 Feb 2016

Aujourd’hui devait se tenir la négociation du statut 2003 conformément aux engagements de l’accord Classification Pole Emploi mais vous connaissez la suite, pas d’accord Classification, pas de négociation du statut 2003 !!

Nous ne reviendrons pas sur l’attitude des 3 or...

4 Dec 2015

Depuis plusieurs années, la CFDT et les agents de statut public font le même constat : le statut 2003 n’évolue pas du point de vue professionnel et salarial, sur les promotions et mobilités professionnelles. L’exemple du changement de la prime ZUS en Quartier Politique...

23 Sep 2015

Des informations importantes concernant nos collègues de statut public suite à la
réunion des Délégués Syndicaux Centraux le 22/09/2015.


Commissions Paritaires et gestion de carrière des agents :

Quid de la gestion de carrière des agents lorsqu'il n'y a pas de CPLU dan...

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