CFDT EMPLOI

Report de la négociation accord Sénior : La CFDT veut un texte juste et ambitieux

3 Mar 2017

Depuis le début de la négociation QVT, la CFDT avait fait une proposition d’accord sur l’aménagement du temps de travail des seniors qui permettait de travailler sur 4 jours à partir de 57 ans en convertissant ses RTT et en bénéficiant d’une réduction horaire progressive. Le dispositif aurait permis de travailler de 33h par semaine à 57 ans jusqu’à 30h par semaine à 60 ans, payé comme un temps plein. Cette disposition était ouverte à l’ensemble des agents quel que soit leur statut. Elle avait été intégrée au texte soumis par la DG jusqu’à l’avant dernière version.

 

Revirement de situation :

Lors de l’avant dernière séance de négociation la DG a choisi d’abandonner ce dispositif au profit d’un système extrêmement restrictif ouvert uniquement à partir de 60 ans aux agents de droit privé et fondé sur une disposition existante de la CCN : cette proposition aurait permis de travailler 32h par semaine payé temps plein avec RTT ou 30h sans RTT. C’est près de 8000 collègues qui étaient exclus de cette nouvelle formule !

 

Nous voulons un accord juste et ambitieux !

La CFDT, assez isolée, s’est battue dans les 2 dernières séances pour garder le dispositif initial. La direction générale a finalement indiqué qu’elle n’avait pas encore l’arrêté ministériel permettant d’ouvrir le dispositif aux agents de droit public et elle est restée sur sa position d’accord minimum. Pour nous, il était inconcevable d’accepter une formule qui soit à la fois moins avantageuse pour l’âge d’entrée dans le dispositif et discriminatoire vis-à-vis des agents publics !

 

Une décision de report prise à l’unanimité...moins un !

Face à cette situation nous avons choisi de ne pas céder : la CFDT en accord avec le SNU, la CFTC, la CGT et FO a demandé le retrait total du dispositif pour le remplacer par un article indiquant l’ouverture d’une négociation spécifique sur le sujet avant la fin de l’année 2017. Seule la CFE-CGC était en désaccord avec cette proposition et souhaitait maintenir le dispositif minimum en l’état.

 

Une négociation obligatoire :

Il faut rappeler que la négociation sur le maintien dans l’emploi des séniors (dont fait partie cet aménagement du temps de travail) est une obligation légale…uniquement si aucun autre accord ne couvre ce champ. Pour avoir la garantie de la réouverture de la négociation, il était impératif de retirer l’ensemble du dispositif contrairement au souhait de la CFE-CGC.

 

La DG est maintenant contrainte de rouvrir des négociations sur ce thème, et devra en amont obtenir l’arrêté ministériel permettant d’élargir le dispositif aux agents publics ! Par ailleurs, la CFDT réaffirme qu’elle veut un accord plus ambitieux qui permettra une progressivité dès 57 ans !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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