CFDT EMPLOI

Les ASC Nationales : Créons des prestations pour tous

2 Dec 2016

 

 

Le 17 novembre 2016 avait lieu la première négociation sur le renouvellement des activités sociales et culturelles nationales (CNASC) qui concerne 1.3% de la masse salariale de l’établissement alloué par l’employeur en complément des 1.2% versés aux établissements régionaux.

La direction générale s’est présentée à cette négociation avec deux hypothèses de travail :

 

- 1ere Hypothèse : l’accord s’arrête le 31/12/16 et une possible renégociation est à envisager après l’installation du nouveau CCE ainsi que l’adoption de son règlement intérieur ; soit mars 2017 au plus tôt si le nouveau CCE souhaite gérer les ASC mutualisées et que les CE souhaitent y souscrire.

 

 

- 2ème Hypothèse : l’ouverture à signature d’un avenant à cet accord qui prolonge l’accord actuel jusqu’à la mise en place du prochain CCE et de l’adoption de son règlement intérieur.

Cette solution pouvait convenir à certaines organisations syndicales mais était incompatible avec les travaux effectués par la CNASC depuis plus d’une année ou siègent l’ensemble des organisations syndicales et en inadéquation à la présentation faite aux représentants de CE le 14 septembre 2016 qui consistait à créer dès 2017 trois niveaux de prestations :

 

 

  •  Niveau 1 : Adhésion Gratuite

Sans aucun abondement des Comités d’Etablissement. Il consiste à promouvoir et à gérer les réservations des biens immobiliers des CE adhérents au niveau national, afin que tous les agents aient accès à ce service. Cela permettra une meilleure occupation des locations.

Les CE qui n’ont pas de biens locatifs, ou ne souhaitent pas les mettre en gestion à la CNASC, peuvent adhérer à ce niveau et faire bénéficier aux agents des locations nationales des autres CE.

Ce niveau permet d’avoir aussi accès à des linéaires gérer par la CNASC avec des locations achetées et vendues à prix coûtant sur l’ensemble du territoire.

 

 

  • Niveau 2 : Ce niveau inclut les prestations du niveau 1

Partenariat (billetterie, culture, bon de réduction dans les enseignes, centrale d’achat, voyage, etc…).

Demandes de secours exceptionnels,

Secours pour « Enfants Handicapés ».

 

 

  • Niveau 3 : Ce niveau inclut les prestations du niveau 1 et 2

Prestations Vacances Agents/Enfants ;

Colonies de vacances pour les enfants y compris un accès pour les enfants handicapés à la charge du foyer de l’agent ;

Prêt avec un montant limité à 2.000 € pour la rénovation de l’habitat ou l’économie d’énergie.

 

- 3ème Hypothèse : La CFDT en responsabilité a proposé une 3ème Hypothèses en adéquation avec le projet ci-dessus, qui consiste à partir sur un nouvel accord conforme à la nouvelle philosophie qui anime une majorité des partenaires sociaux.

La direction générale a signalé qu’elle ne s’opposerait pas à un nouvel accord et qu’elle était prête à étudier les propositions de la CFDT mais que celles-ci devaient respecter la contrainte budgétaire actuelle.

 

 

Suite aux propositions de la CFDT une majorité (direction générale incluse) se faisait jour pour aller vers un nouvel accord ; mais hélas le comportement agressif de certains représentants au rappel de la direction générale ne voulant pas engager de fonds supplémentaires dans les activités sociales et culturels mutualisées (à savoir 1.3% de la masse salarial total et plus de 230 000 euros pour sa gestion) a eu pour conséquence d’aboutir à une fin de non recevoir sur cette proposition et donc de laisser l’hypothèse 1, ci-dessus décrite, devenir la seule option.

 

 

Par conséquent la CNASC s’arrête le 31 décembre 2016, ainsi la direction pourra pour l’instant faire quelques économies supplémentaires suite à l’incapacité des organisations syndicales à s’entendre. Le seul espoir de voir renaître une mutualisation nationale c’est que les prochains membres CCE s’emparent du sujet dès 2017… mais dans l’état actuel des choses cela semble compromis.

 

La CFDT toujours dans un souci constructif a proposé au dernier Comité Central d’Entreprise la candidature d’une élue CFDT au poste de trésorier de l’instance afin de pouvoir réinstaller les activités sociales et culturelles mutualisées le plus rapidement possible l’année prochaine si cette envie est partagée par tous les élus du prochain CCE. Cette candidature a été acceptée par les élus du CCE actuels.

 

 

Please reload

Please reload