CFDT EMPLOI

Prime QPV

5 Apr 2016

 

Suite à la parution du décret d’application le 18/2/2016 sur la prime QPV, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, certains agents du statut 2003 sont surpris de ne plus la percevoir.

Les critères qui définissent les quartiers prioritaires de la ville sont du ressort de l’Etat. 
Pôle Emploi  se doit de verser la prime aux agents publics dont l’agence est  implantée dans ces quartiers ou recevant au moins 25% des demandeurs d’emploi issus de ces quartiers.

Sur l’application du décret, 2 cas de figure possible :

  • Les sites non ZUS avant et en QPV  maintenant => versement prime avec effet rétroactif 1er janvier 2015

  • Les sites ZUS avant et non QPV maintenant => arrêt versement prime au 1er mars 2016. Lors de la réunion des DSC le 8 mars 2016 la CFDT a demandé que la DG :

    • Informe les agents sur l’attribution ou l’arrêt du versement de cette prime

    • Ne réclame pas aux collègues qui l’auraient perçu à tort entre janvier 2015 et mars 2016. Les collègues ne sont pas responsables de la lenteur législation.

    • Actualise régulièrement les sites sur le critère de réception de 25% du public QPV.

 

Face au mécontentement des collègues concernés qui n’ont eu aucune information de leur Direction, la CFDT a fait une déclaration en CCE en réitérant ses demandes ci-dessus...c'est aussi l'illustration pour la CFDT d'avancer RAPIDEMENT sur l'évolution du statut 2003, y compris sur certaines dispositions liés à la rémunération...

 

 

 

 

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