CFDT EMPLOI

INFO FLASH « ÉVOLUTION DU STATUT 2003 »

23 Sep 2015

Des informations importantes concernant nos collègues de statut public suite à la
réunion des Délégués Syndicaux Centraux le 22/09/2015.


Commissions Paritaires et gestion de carrière des agents :

Quid de la gestion de carrière des agents lorsqu'il n'y a pas de CPLU dans sa région ?
2 possibilités soit ces collègues sont rattachés à une autre région soit leur carrière est traitée au National dans le cadre de la CPN compétente. La CFDT porte la 2ème solution pour éviter qu'une CPLU disparaisse en cours de mandat suite à mutation hors région d'un ou des élus.

 

La prime QPV (quartier prioritaire de la ville) remplace la prime ZUS au 1er janvier 2015 :

La DG est toujours en attente du décret d'application mais garde la main sur les modalités d'attribution qui ne changent pas : Implantation en QPV ou réception de 25% du public issus du QPV.
Plusieurs cas possibles :
1) l'agence est dans le même périmètre de la ZUS et du QPV, le versement continue.
2) l’agence non ZUS devient QPV. Dans ce cas, il y aurait rétroactivité du versement au 1er janvier 2015.
3) l'agence perd son statut ZUS et n'est pas QPV. Dans ce cas, le paiement est interrompu. Il n'y aurait pas de rétroactivité des sommes indument perçues.

 

Avec ce redécoupage, 300 agents perdent la prime ZUS, 150 agents non en ZUS auparavant touchent la prime QVT.

 

Alignement des indemnités des formateurs occasionnels :
La DG indique qu'elle aligne (ENFIN !) les indemnités des formateurs occasionnels du statut public sur ceux du privé pour un montant maxi journalier de 84€ (54€ actuellement) pour 7 h de formation soit 12€ de l'heure. La prise d'effet est rétroactive au 1er janvier 2015.

 

Classification Statut 2003 :
La négociation commencera réellement le 28 octobre prochain mais des pistes sont lancées :
· Suppression de la VIAP comme condition de promotion
· Suppression de la condition d'appartenir à la même filière pour la promotion vers les niveaux III et IVB
· Instauration de possibilités de promotions aux choix pour l'accès aux niveaux II à IVB.

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