VOTRE RÉMUNÉRATION

Bulletin de salaire des agents de droit privé commenté :

Bulletin de paie des agents de droit public commenté :

Calendrier national de paie 2016

Extraits de la CCN sur la rémunération

Extraits du référentiel de gestion du personnel sous statut 2003 sur la rémunération

Rémunération des agents Pôle emploi de droit privé :

La rémunération brute comprend l’ensemble des sommes perçues par l’agent avant déduction des charges sociales.

Le salaire de base :

Valeur du point multiplié par le coefficient auquel s'ajoute la partie fixe qui est un montant forfaitaire (Art.12§1 CCN).

Au 1/01/2015 valeur du point : 7.80 euros le montant de la partie fixe est de 301.50 euros

Exemple : Agent à temps plein  au coefficient 170 échelon de base  (170 x 7.80) x 301.50x = 1627,50 €.

 

La prime d’ancienneté :

Prime versée mensuellement qui bénéficie aux agents à partir d'un an de présence. Elle est égale à un pourcentage du salaire de base en fonction de la présence au sein de Pôle emploi (Art.14 CCN).

De 1 à 15 d’ancienneté 1.33% cumulé du salaire de base ex 2 ans d’ancienneté  2.66%.

De 16  à 20 ans d’ancienneté 1% de plus par an.

De 21 à 25 ans d’ancienneté 0.5% de plus par an soit au bout de 25 ans la prime d’ancienneté correspond à 27.5% du salaire de base.

 

L’allocation vacances :

Prime versée en juin qui représente un mois de salaire de juin au prorata temporis d’une période de référence du 1er juin de l'année N-1 au 31 mai de l’année N; déduction faite des périodes non rémunérées du 1er mai de l’année N-1 au 30 avril de l'année N (Art.18 CCN).

 

L’indemnité différentielle de congés payés :

Indemnité versée au mois de juin obtenue en multipliant un taux différentiel par le nombre de jours de CP acquis sur la période de référence.

Ce taux se détermine par la différence entre un salaire journalier calculé sur la période de référence (salaires perçus durant la période du 01/06/N-1 au 31/05/N et entrant dans la base de calcul) et un salaire journalier calculé du mois de juin (Art.18 CCN).

Taux différenciel = (salaire annuel total (base IDCP) /240) - (salaire brut de juin / 21,67)

 

L’indemnité différentielle de congés de fractionnement :

Indemnité versée au mois d’octobre obtenue en multipliant le taux différentiel (calculé lors de l'IDCP) par le nombre de jours de congés de fractionnement acquis sur la période de référence qui sont déterminée au nombre de 1, 2 voire 3 jours en fonction des congés payés posés et acceptés par votre hiérarchie.

L’indemnité de 13eme mois :

Prime versée en décembre qui représente 1/12ème des rémunérations brutes perçues entre le 1er décembre de l’année N-1 et le 30 novembre de l’année N (Art.13 CCN).

A ces éléments peuvent également se rajouter :

Un article 19.2: majoration de salaire qui peut être attribuée au titre de l’article 19.2 de la CCN. (3% du salaire brut antérieur)

Le forfait cadre : complément de salaire annuel et forfaitaire d'un montant égal à un mois de salaire brut soit 1/12eme par mois.

Les heures supplémentaires (mahoration de 25% en semaine et jusqu'à la 8ème heure supplémentaire et de 50 % le samedi ou à partir de la 9ème heure)

Les primes fixes ou prévue pour une certaine durée  éventuelles (ex : prime de vie chère - art.17 CCN, prime de mobilité temporaire art 25 CCN etc.).

Rémunération des agents Pôle emploi de droit public:

Traitement de base (TB) :

Indice Nouveau Majoré (I.N.M.) attaché à un niveau d'emplois et à un échelon, multiplié par la valeur mensuelle du point d'indice.

Exemple : Agent de niveau II 3éme échelon, rémunéré à l’indice INM 331(valeur mensuelle du point actuel 4.6303 euros) travaillant tout le mois à temps plein : 331 x 4.6303 (x 30/30) = 1 532,63 €. Valeur du point d’indice actuel : 4.6303 euros

Indemnité de résidence (IR) :

Son montant correspond au traitement de base multiplié par un pourcentage déterminé en fonction de la résidence.

Exemple : Le même agent, en affectation à Paris (taux de l’indemnité de résidence pour Paris = 3%)

 1 532,63 (a) x 3% (x 30/30) soit 454,97 €.

Le supplément familial de traitement (SFT) :

Il est alloué en sus des prestations familiales, son montant dépend du nombre d'enfants à charge. Il est composé d’un élément fixe et d’un élément proportionnel.

Le montant du supplément familial de traitement ne peut être inférieur au supplément familial afférent à l’indice INM 448 et ne peut être supérieur au supplément familial afférent à l’indice 716.

Exemple : le même agent, ayant trois enfants à charge. On prend en compte l’indice plancher 448 (2005,2032 € x 8%) + 15,24 € (x 30/30) soit 175,66 €.

  

La prime de fonction :

Prime versée mensuellement, elle comprend une partie fixe et partie variable dont les montants diffèrent en fonction du niveau d’emploi.

La part fixe est versée mensuellement dès le premier mois et indépendamment du temps de présence de l’agent.

La part variable est quant à elle liée au temps de présence de l’agent : une absence continue ou discontinue de 6 jours ouvrés ou plus sur une période de référence allant du 01/11/N au 01/12/N+1 entraine la suppression de 2 parts variables sur les 12 parts annuelles. Une absence continue supérieure ou égale à 21 jours ouvrés entraine la suppression de 2 parts supplémentaires. La suppression s’effectue sur les mois qui suivent immédiatement le 6ème ou 21ème jour d’absence.

La prime variable individuelle (PVI) :

Prime versée semestriellement en juin et en décembre et composée de 0 à 3 Parts variables individuelles attribuées en fonction de l’appréciation du supérieur hiérarchique sur la manière de servir de l’agent. Le montant des parts est exprimé mensuellement et varie en fonction du niveau d’emploi.

Exemple : un agent de niveau II se voit attribué 2 PVI en juin, il touchera donc une prime semestrielle d’un montant de :

(2 x 95,69) = 191,38 €

Le complément de prime variable et collectif annuel (CCV) :

Il s’agit d’une prime versée au prorata du temps de travail annuellement en fonction des résultats de l’agence de rattachement selon des objectifs fixés à l’avance.

La prime de performance :

Il s’agit d’une prime variable liée à la performance individuelle concernant les agents cadres opérationnel ayant des responsabilités d’encadrement ou de direction à partir du niveau IV A et du poste de REP .

A ces éléments peuvent également se rajouter :

La majoration outre mer et les primes QVP, CLIA etc.