Prévention risques psychosociaux et conditions de travail

Comment se prend la décision en fin de négociation ?

La CFDT Emploi est constituée par sept syndicats qui couvrent l'ensemble des établissements de Pôle Emploi, l'APEC, l'AGS et l'UNEDIC maintenue.

Lorsque une négociation est arrivée au stade final, arrive le moment crucial où il faut déterminer si l'accord sera signé ou pas.

Les négociateurs CFDT analysent le projet soumis à signature et rendent compte à la commission professionnelle (instance dans laquelle sont représentés les sept syndicats) qui prend position sur le texte. Cela signifie qu'en parallèle, les sept syndicats qui sont tenus tout au long de la négociation d'informer leurs adhérents ont fait remonter la position qui se dégage majoritairement parmi leurs adhérents.

Parfois, lorsqu'il s'agit de grands accords (par exemple la CCN), une démarche de consultation décisionnelle est lancée et les syndicats demandent à chaque adhérent de voter pour ou contre la signature et la décision est prise à la majorité des voix.

La plupart du temps, les accords négociés n'engagent que l'employeur vis à vis des salariés et pour qu'ils soient valables dans le cadre d'une négociation de branche, il suffit que la majorité en nombre des organisations syndicale (dans Pôle Emploi, 4 sur 7) signe pour que l’ensemble du personnel bénéficie des avantages prévus dans les accords. En effet,  en France, les avantages découlant d’un accord ne sont pas réservés aux salariés adhérents de l’organisation syndicale qui a signé ce contrat.

Il peut donc arriver que des organisations syndicales refusent quasi systématiquement  leur signature : les avantages apportés aux salariés, qui, si insuffisants qu’elles les jugent, n’en sont pas moins bons à prendre, restent acquis à l’ensemble des travailleurs inclus dans le champ de l'accord, y compris à leurs propres adhérents, en dépit de leur refus de signer.

Il est dès lors facile de stigmatiser ceux qui ont signé à l'issue d'une négociation (qui n'a jamais rien de simple ni de facile) et d'accuser les signataires d'avoir mal négocié.

La CFDT se refuse par ailleurs lorsqu'elle signe à stigmatiser les non signataires dont elle respecte les positions même si elle ne les partage pas.