Les accords signés

accord relatif auxpersonnes handicapées
accord+th.pdf
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cet avenant prolonge la période de négociation pour trouver une solution retraite complémentaire pour les agents issus du régime assurance chômage.
Avenant art 48.pdf
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Accord complément variable de rémunération
La CFDT a signé seule cet accord pour plusieurs raisons exposées dans le document "Une action cohérente".
4 organisations ont fait opposition : de ce fait il n'y aura pas de prime variable pour les agents de droit privé. Les agents de droit public continuent à percevoir la prime prévue en mars.
Accord compléments variables rémunératio
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Une signature assumée
Elle s'inscrit dans une démarche cohérente au service de l'intérêt des salariés
Une action coherente.pdf
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Egalité entre les hommes et les femmes
La CFDT a signé cet accord car il contient des avancées concrètes sur différents thèmes (égalité salariale, accès à la formation, conciliation vie sociale et professionnelle).
egalhf.pdf
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Mutuelle Prévoyance
Cet accord signé par six OS, dont la CFDT, sur les 7 participant à la négociation de branche ouvre sur une harmonisation de la mutuelle et de la prévoyance pour tous les salariés quel que soit leur statut.
santeprevoyance.pdf
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l'avis CFDT sur l'accord
Tract Bilan négo mut prévoy 1er mars 11-
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droit syndical de branche
La CFDT n'a pas signé cet accord qui ne correspondait en rien à une demande portée par elle. Notre priorité en effet est de négocier des accords pour les salariés.
accord 210111.pdf
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accord d'adaptation AFPA.doc
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juillet 2010
La CFDT a décidé de signer cet accord qui sans être un grand accord comporte des avancées qui ne peuvent être négligées pour les collègues concernés
accord 130710 adaptation statut 2003.pdf
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Accord seniors signé par la CFDT
Egalement signé par l'UNSA, la CGC, la CFTC et le SNAP.
Accord sénior.pdf
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Le droit syndical à Pole Emploi
droit syndical 17 juillet 2009.pdf
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Accord utilisation NTIC par les organisations syndicales
Signé par CFDT, CFTC, FO, CGC, UNSA, il est validé depuis le 15 juin et prévoit notamment qu'aucune OS ne peut envoyer de message à un salarié sans son accord (sauf 2 à tous pendant la campagne
accord NTIC .doc
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Résumé des accords listés ci-dessous.
Dans ce document, retrouvez l'essentiel des accords signés de novembre 2008 à février 2009:
archivesnegoccn.doc
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Accord SAE (recouvrement)
Modalités d'aide au reclassement pour les salariés du recouvrement
accord recouvrement.doc
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Accord RH transitoire janvier
Transformation des CDD en CDI, avancement accéléré...
accord_transitoire_rh_12-janvier.doc
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Accord salaires
ACCORD du 14 JANVIER 2009 V2.doc
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Accord RH transitoire décembre
Harmonisation des frais de déplacement, tickets restaurant, prime de fusion...
accord 23.12. 2008.pdf
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Accord IRP et droit syndical transitoires
Accord portant sur la mise en place d'instances représentatives du personnel transitoires (CE, DP, CHSCT, CCE et CNHSCT) ainsi que les règles du droit syndical transitoire
accord 22. 12. 2008.pdf
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