Les accords signés

juillet 2010
La CFDT a décidé de signer cet accord qui sans être un grand accord comporte des avancées qui ne peuvent être négligées pour les collègues concernés
accord 130710 adaptation statut 2003.pdf
Document Adobe Acrobat [1.8 MB]
Télécharger | Afficher

Accord seniors signé par la CFDT
Egalement signé par l'UNSA, la CGC, la CFTC et le SNAP.
Accord sénior.pdf
Document Adobe Acrobat [1.8 MB]
Télécharger | Afficher

Le droit syndical à Pole Emploi
droit syndical 17 juillet 2009.pdf
Document Adobe Acrobat [3.4 MB]
Télécharger | Afficher

Accord utilisation NTIC par les organisations syndicales
Signé par CFDT, CFTC, FO, CGC, UNSA, il est validé depuis le 15 juin et prévoit notamment qu'aucune OS ne peut envoyer de message à un salarié sans son accord (sauf 2 à tous pendant la campagne
accord NTIC .doc
Document Microsoft Word [66.0 KB]
Télécharger

Résumé des accords listés ci-dessous.
Dans ce document, retrouvez l'essentiel des accords signés de novembre 2008 à février 2009:
archivesnegoccn.doc
Document Microsoft Word [44.5 KB]
Télécharger

Accord SAE (recouvrement)
Modalités d'aide au reclassement pour les salariés du recouvrement
accord recouvrement.doc
Document Microsoft Word [90.5 KB]
Télécharger

Accord RH transitoire janvier
Transformation des CDD en CDI, avancement accéléré...
accord_transitoire_rh_12-janvier.doc
Document Microsoft Word [82.0 KB]
Télécharger

Accord salaires
ACCORD du 14 JANVIER 2009 V2.doc
Document Microsoft Word [34.0 KB]
Télécharger

Accord RH transitoire décembre
Harmonisation des frais de déplacement, tickets restaurant, prime de fusion...
accord 23.12. 2008.pdf
Document Adobe Acrobat [909.1 KB]
Télécharger | Afficher

Accord IRP et droit syndical transitoires
Accord portant sur la mise en place d'instances représentatives du personnel transitoires (CE, DP, CHSCT, CCE et CNHSCT) ainsi que les règles du droit syndical transitoire
accord 22. 12. 2008.pdf
Document Adobe Acrobat [1.2 MB]
Télécharger | Afficher