Maladie

Je suis malade, ne suis-je pas plus protégé par le statut ?
Le statut prévoit :

STATUT

RÉMUNÉRATION

ANCIENNETÉ

NON-FONCTIONNAIRE

 FONCTIONNAIRE

Moins de 4 mois d’ancienneté

congé sans traitement.

90 jours à plein traitement.

4 mois d’ancienneté à 2 ans

30 jours à plein traitement,
30 jours à demi-traitement,
ensuite congé sans traitement.

270 jours à demi-traitement

2 ans d’ancienneté à 3 ans

60 jours à plein traitement,
60 jours à demi-traitement,
ensuite congé sans traitement.

 

A partir de 3 ans d’ancienneté

90 jours à plein traitement,
90 jours à demi-traitement,
ensuite congé sans traitement.

 

 

La convention prévoit 4 mois à plein traitement, puis 4 mois à demi traitement dés un an d’ancienneté.

La période de référence change. Pour le statut, il s’agissait  d’une période mobile de 365 jours, indépendante de l’année calendaire et précédant chacun des jours de la maladie. Avec la convention, le salarié doit avoir repris 3 mois sans maladie pour bénéficier à nouveau de la totalité des droits.

A ces dispositions s’ajoute le dispositif de maintien du revenu / prévoyance. En attendant, c’est l’accord relatif au régime de prévoyance et de maladie du RAC qui s’applique.

 

Ne va-t-il pas y avoir de carence appliquée pour bénéficier de ces droits ?
Non, les agents en bénéficient dés l’exercice de leur droit d’option.

Je suis en arrêt maladie et je souhaite opter, comment faire ?
Si vous êtes en arrêt rémunéré, vous pouvez retourner la proposition à votre service RH, votre droit d’option prendra effet le 1er du mois suivant votre reprise.
Si vous êtes en congé sans traitement, vous pourrez opter dans un délai de deux mois suivants votre réintégration, même après l’échéance du droit d’option.