Eléments de rémunération

Le supplément familial disparaît si on opte ?
Oui.

J’y gagne sur l’année d’accord, mais je perds chaque mois, je ne peux pas me permettre d’attendre l’allocation de vacances ou la prime du 13ème mois.
La convention prévoit que sur demande explicite de l’agent, pour la première année suivant l’exercice du droit d’option, un versement mensuel allant jusqu’à 1/12ème de l’allocation vacances et de l’indemnité compensatrice de congé payé peut être versé pour garantir un salaire identique au mensuel d’avant repositionnement. Un lissage peut donc être demandé, ce qui permet d’adapter progressivement votre budget.

 

Primes

Quand est versée la prime d’ancienneté ?
Elle est versée mensuellement.

Si elle est plafonnée à 25 ans, que se passe-t-il pour le salarié qui a une ancienneté plus grande ?
Au-delà de 25 ans d’ancienneté, l’agent doit avoir une prime d'ancienneté égale à 27,5%. Les modalités d'application n'étant pas suffisamment explicites, la question reste à régler.

 

Si j’opte dés à présent, est-ce que je renonce à la prime d'intéressement?
La prime d'intéressement au titre de l’année 2009 (période de référence du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009) a été versée en mars 2010 à l’ensemble des agents concernés, qu’ils aient décidé ou non d’opter. De la même manière, la prime d'intéressement 2010 sera versée en 2011 au prorata du temps passé dans le statut public en 2010.

 

A quelle hauteur puis-je bénéficier de l’allocation vacances et du 13ème mois si j’opte en cours d’année ? Est-ce proratisé ?
Non, cela ne sera pas proratisé. L’allocation vacances est calculée sur la base du salaire mensuel moyen brut perçu entre la date d’effet de l’option et le 1er juin (sous déduction des périodes de congés sans solde, de suspension du contrat de travail pour mandat syndical, de congé parental et congé pour fonctions électives) multiplié par 1,29.
L’indemnité de 13ème mois est calculée sur la base du salaire mensuel moyen brut perçu entre la date d’effet de l’option et le 1er décembre (déduction faite de l’allocation vacances) multiplié par 1,29.

 

Est-ce que je continuerai de percevoir ma prime CLIA ?
Non, elle ne sera plus versée comme elle l’était. Elle a cependant a servi pour définir le salaire de repositionnement de l'agent.

Et la prime liée à mon CICA ?
Elle disparait également.