Congés

Est-ce que je ne vais pas perdre des congés ?
Les congés annuels payés sont les mêmes, 2,5 jours par mois. Pour la RTT, se reporter à l’accord du 8 janvier 2001 qui est annexé à la CCN. Les accords locaux de l’ex RAC continuent à s’appliquer en région.
La négociation sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail a commencé, vous pouvez la suivre dans la rubrique Négos.

Comment seront comptés mes congés si j’opte en cours d’année ?
Les congés 2009 acquis devront être pris avant fin avril 2010 conformément aux règles en vigueur dans l’ex-ANPE.
Si le droit d’option intervient en cours d’année, les congés acquis doivent être transférés et devront être utilisés avant avril de l’année suivante. Le fait que la période de référence soit différente ne doit pas entraîner une diminution des congés.

Et les jours en plus ?
Il existe également des jours de fractionnement, mais le comptage est différent.
Avec le statut,  le salarié obtenait 1 jour supplémentaire s'il lui restait entre 5 et 8 jours au 1er novembre, 2 jours s’il lui restait plus de 8 jours toujours au 1er novembre. Pour la convention, la période de référence est entre le 1er mai et le 30 septembre.
2 à 4 jours ouvrés pris hors de cette période = 1 jour de congé en plus
5 jours ouvrés pris hors de cette période = 2 jours de congé en plus
La totalité des congés pris hors de cette période = 3 jours de congé en plus
Il existe 5 jours mobiles ou jours de pont.
Enfin, l’ancienneté ouvre droit à des jours supplémentaires : 1 jour ouvré après 15 ans de service, 2 pour 20 ans, 3 pour 25, 4 pour 30 ans d’ancienneté.

Le congé pour la naissance d’un enfant existe-t-il toujours ?
Oui, il correspond à 3 jours, selon le Code du Travail, auxquels peuvent venir s’ajouter le congé paternité ou le congé maternité.

A quel congé a-t-on droit en cas de paternité ?
Vous avez droit à 10 jours (paternité) + 3 jours (naissance).

Est-ce que le congé en cas de déménagement est proratisé parce que je suis à temps partiel?

Non, que vous soyez à temps partiel ou complet, vous bénéficiez de 3 jours, sur présentation d'un justificatif.

Puis-je continuer d’alimenter mon CET si j’opte ?
Non, cela ne sera plus possible.

Puis-je utiliser mon CET si j’opte, même si je n’ai pas cumulé les 40 jours ?
Oui, vous avez cette possibilité.

Puis-je racheter des jours de mon CET ?
Non, cela n’est pas prévu.