Proposition - droit d'option

L’annuel brut annoncé sur la proposition reçue ne correspond pas à ce que j’ai touché en 2009.
Il n’est pas calculé que sur 2009. Pour différents éléments, il prend en compte la moyenne des primes au niveau national, ou bien encore la moyenne de l’agent les trois dernières années par exemple. Le mode de calcul est détaillé dans la CCN article 52.
Il peut y avoir des différences également en cas de maladie, puisque la période est alors recomposée, sans tenir compte que des parts variables de la prime de fonction ont été abattues, que des primes variables liées à la façon de servir n’ont pas été obtenues par exemple.
   
Qu’est-ce que la mention « majoration si applicable » ?
Si la rémunération annuelle dans la nouvelle grille est inférieure à celle perçue avant le repositionnement, une majoration est appliquée de manière à ce que la rémunération n’entraîne pas une perte de salaire. On retrouve la liste des personnels concernés page 71 de la convention.

Pourquoi est-il indiqué « durée de validité de la proposition 2 mois » ? N’ai-je que 2 mois pour opter ?
Non, vous avez bien 2 ans pour choisir d’opter ou non, mais au-delà de 2 mois, soit jusqu'au 27 février 2010, vous devez demander à votre service RH une nouvelle proposition.

Jusque quand puis-je opter?

Vous pouvez opter jusqu'au 27 décembre 2011.

Est-il vrai que je dois signer un nouveau contrat de travail ?
Oui, à réception de votre proposition signée, le service RH vous adresse un contrat de travail, dont un exemple est donné ici.

Si je signe le contrat de travail proposé, est-ce que je n’ai pas à nouveau une période d’essai ?
Non.

Quand est-ce que mon droit d’option prend effet si je renvoie la proposition ?
Si vous la renvoyez avant le 19 du mois en cours, elle prend effet le 1er du mois suivant. (A l’exception de janvier, vous aviez jusqu’au 15/01, pour un effet au 01/01.)

Est-ce que je peux changer d’avis ?
Votre choix est irrévocable, si vous choisissez la convention, vous ne pourrez pas retourner sur le statut.