le droit d'option pour les agents de droit public est clos sauf pour les retours longue maladie ou de disponibilité 2011

Savoir combien d'agents ont opté pour la CCN

Pour le savoir, cliquer sur l'onglet à gauche "opter ou pas ?" Il ne s'agit bien sur pas d'inciter mais d'informer

 

Téléchargez le texte de la convention collective nationale signée par cinq organisations syndicales. Cette convention est mise en application depuis janvier 2010.

La convention collective nationale
-CCN signée_211109.pdf
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Arrêté_du_19_février_2010_version_initia
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Naviguer dans la rubrique "La CCN pour les blonds"

 

Dans la rubrique ci-contre, intitulée "Opter ou pas?", vous trouverez des éléments d'information à destination des agents de droit public qui se posent la question du choix ou non de la CCN.

 

Pour les agents de droit privé, la rubrique "Ce qui change ?" leur donnera des informations sur l'évolution de la CCN Pole Emploi par rapport à la CCN RAC.

 

Pour tous, la rubrique "Foire aux questions" donnera des éléments de réponse aux questions les plus souvent posées.

 

 

La décision de la CFDT sur la CCN

Le texte mis à signature

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE version
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CCN-23-11-09.pdf
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(grille analyse CFDT CCN soumise _340 si
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