Rapport sur la mise en oeuvre de la loi de février 2008 "de fusion"
Un document qui fait le point sur la mise en œuvre de Pole Emploi : il pose un certain nombre de questions et contient également le texte de l'audition du DG devant la commission.
rapport Tian mise en oeuvre Pole Emploi
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La convention tripartite signée le 2 avril 2009
Convention tripartite signée le 2 avril.
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Convention assurance chômage
La nouvelle convention assurance chômage entre en vigueur début avril. Des changements pour les salariés de Pôle Emploi et une meilleure indemnisation des jeunes et des précaires.
mars2009-convention AC.doc
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Rapport Boulanger
Réalisé par un membre de l'IGAS en 2008, ce rapport permet de comprendre les grandes lignes de l'évolution attendue. Même si vous n'aimez pas lire, tentez de le parcourir
1211964538_D00046_Rapport_Boulanger_sur_
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Convention collective du régime assurance chômage
c'est la convention qui s'applique aux anciens de l'assurance chômage ainsi qu'aux nouveaux recrutés à Pôle Emploi, jusqu'à la signature de la CCN de Pôle Emploi.
ccn.pdf
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Loi du 13 février 2008 instituant la fusion ANPE-ASSEDIC
le texte complet de la loi organisant le service public de l'emploi.
loi du 13 février 2008.html
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