Les formations syndicales sont soumises aux nécessités du service.
La demande doit être présentée au supérieur hiérarchique direct au moins 30 jours à l’avance en indiquant la date de l’absence, le nom de l’organisme chargé de la session (la CFDT vous fournit
une convocation et les documents nécessaires).
Au moment de la reprise de fonction, l’agent doit remettre à son supérieur hiérarchique le bulletin de participation délivré par l’organisme à l’issue du stage.
Pour les agents issus de l'ANPE, les décisions qui rejettent les demandes de congé doivent être communiquées avec les motifs à la CPL suivante.
A défaut de réponse expresse au plus tard le 15éme jour qui précède le début du stage le congé est réputé accordé.
Ce congé est d’une durée maximale de 12 jours ouvrables par an.
Il n’a pas d’incidence sur la situation de l’agent (rémunération, droits aux autres congés, ancienneté…).
La CFDT propose des formations ouvertes à tous, ainsi que des formations réservées aux adhérents.
