Archives des négociations relatives aux élections 09-10

1er septembre 2009

Dans toutes les régions, à la suite de l'accord cadre national, des négociations ont eu lieu cet été pour déterminer les protocoles électoraux régionaux. Ces protocoles visaient à déterminer les conditions de mise en oeuvre des premières élections professionnelles (délégués du personnel et comité d'établissement) à Pôle Emploi incluant les dates d'élection. Dans de nombreuses régions, faute d'un nombre suffisant d'organisations syndicales signataires, les protocoles sont donc transmis aux tribunaux d'instance pour valider les conditions d'élections. Selon les régions, les dates s'échelonneront donc sans doute entre la mi-octobre et le début du mois de novembre.

25 juillet 2009

L'accord cadre national a été signé par cinq organisations syndicales. Il est donc validé puisque ces signatures permettent de réunir la condition de double majorité requise.

Les protocoles régionaux sont en cours de discussion et les élections auront lieu pendant la semaine 42 (deuxième semaine d'octobre).

Ces élections mettront fin aux dispositions transitoires. Elles vous rendent la parole et vous pourrez effectuer votre choix.

Nous espérons que vous serez très nombreux à voter pour que le choix effectué soit le plus représentatif possible.

11 juin 2009

La réunion du 2 juin sur le protocole préélectoral était la dernière sur le sujet. La direction a proposé un texte (voir rubrique négociations en cours) qui sera soumis à signature jusqu'au 15 juin.  En cas de non signature, il serait fait appel à l'arbitrage de la DDTEFP de Paris déjà saisie sur le sujet de la répartition dans les collèges.

Le projet prévoit des élections début octobre.

La négociation des protocoles régionaux devrait débuter le 16 juin.