http://www.cfdt.fr/rewrite/article/37825/2012---alerte-orange.htm?idRubrique=4600

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- chronologie inverse, du + récent au + ancien - 

CNGASC : un CE extraordinaire fixé au 27 février

La CFDT a rappelé sa position, ayant pris acte de la décision de justice du 05 janvier dernier, retirant à la CNGASC ses prérogatives en matière de gestion de nos œuvres sociales nationales : « ça fait bientôt un mois qu’on dit la même chose à la CFDT et on ne va pas se répéter éternellement ou refaire le débat à chaque occasion qui se présente : Avec ou sans CNGASC, nous n’accepterons pas que les agents y perdent, point barre. On souhaite cependant attirer l’attention des Organisations Syndicales sur le fait que le 2 février prochain, se tient une réunion de travail au niveau national, sur le devenir de nos œuvres sociales, réunion à laquelle ont été conviées l’ensemble des Organisations Syndicales. La CFDT formule le vœux d’une large participation, la plus large possible, toujours dans l’intérêt des agents et dans un esprit résolument constructif ».

Un CE extraordianire est fixé au 27 février prochain, pour permettre au SNU de poursuivre son "oeuvre". La prochaine étape consistant à exiger les reliquats supposés des exercices 2010 et 2011 à la CNGASC... Sans commentaires.

En attendant, le CE lorrain a voté le recrutement d’un(e) salarié(e) supplémentaire, pour accomplir des tâches administratives, du secrétariat (PV de CE par exemple) et en aucun cas pour œuvrer autour de GOSPEL ou de l’AVACS nous assure-t-on. Etonnant, lorsque l’on sait que nous devrions doubler, dans les mois à venir, notre charge de travail sur ces deux items, après les événements que l'on connaît.

La direction en tout cas ne souhaite pas que ce nouveau contrat de travail soit à la charge de PE Lorraine – comme c’est le cas pour le poste de Véronique L. Ce nouvel agent sera donc en CDI, à mi-temps et rémunéré par le CE.

Consultation sur les conditions d’emploi des travailleurs handicapés et les mesure prises en leur faveur

Notre établissement se montre confiant, il annonce atteindre voire prochainement dépasser le niveau requis de 6% de collègues reconnus TH dans l’effectif total. Concernant les postes de travail adaptés, l’établissement avoue être parfois en difficulté face aux singularités de certains aménagements techniques, liés aux handicaps (pas toujours visibles) de nos collègues. Ces aménagement étant souvent appelés à évoluer eux-mêmes avec le temps, PE Lorraine souhaite renforcer son suivi médical spécialisé. Plus de suivi, une meilleure synergie entre nos collègues TH et leurs besoins et le service Conditions de travail. C’est un engagement fort de la direction qu’il conviendra de suivre.

Si la CFDT ne met pas en doute le travail accompli par l’établissement en direction de nos collègues souffrant d’un handicap, nous nous montrons ouvertement critiques par contre sur la question du recrutement en particulier : « Les conditions d’emploi des travailleurs handicapés, si elles engagent l’établissement sur les adaptations de poste, renvoient aussi à l’employabilité de nos collègues TH. On observe en consultant les documents transmis par la direction, que depuis la création de Pôle Emploi (18.12.08), 10 embauches TH ont été réalisées à PE Lorraine. Mais sur ces 10 embauches effectuées, 6 d’entre-elles sous forme de CDD ! Et aujourd’hui ces collègues ne font plus partie de l'établissement… La CFDT préconise une politique de recrutement plus volontariste en matière de TH et évidemment centrée sur des contrats pérennes, en CDI ».

Calcul Moyens/Charges par Bassins

Les activités IDE/PPAE,  la DEFM (nombre de Demandeurs d’Emploi Fin de Mois), les BFM (Bénéficiaires Fin de Mois) entrent dans ce calcul des "Moyens/Charges". Le but ici est de mesurer la situation réelle des agences au regard de leur effectif, face à leur charge de travail, ramenée à leur poids dans leur Bassin, leur DT ou même la Région.

La CFDT s’étonne que l’Accueil, les flux de demandeurs d'emploi, n’entrent pas de fait, dans ce mode de calcul. Comme si l’accueil des DE, qu’il soit spontané, physique ou téléphonique, ne pesait pas sur la charge de travail quotidienne des conseillers...

Gageons qu’avec GOA, qui est en train d'arriver en Lorraine – information prévue au prochain CE, l’établissement puisse (veuille) réellement mesurer l’impact de l’accueil sur la charge de travail, dans nos agences.

Mutuelle/Prévoyance/Dépendance

La CFDT recommande aux agents de s’assurer par eux-mêmes que leur mutuelle dispose bien de toutes les informations les concernant (personnes affiliées, ayant droits). A ce jour, aucune disposition spécifique n’est engagée pour les agents, par l’établissement, sur les questions de Prévoyance et de Dépendance : charge à chacune/chacun d’entre-nous de souscrire au contrat de son choix avec les prestataires en vigueur (l’UNPMF notamment dont nous avons reçu le KIT d’information il y a peu).

En cas de soucis : contacter M. ARSAC qui est le référent de la cellule Protection Sociale de la DG.

Recrutements

Une trentaine de collègues en CDD seront bientôt recrutés et devraient suivre une formation de 3 semaines, avant de se répartir sur le territoire lorrain (a priori 1 par agence). Ces collègues en CDD de 12 mois devraient prendre leurs fonctions d’ici à la fin mars, ils sont appelés à réaliser des entretiens de suivi et non de l’EID nous dit-on… Cette « enveloppe » supplémentaire de 1.000 CDD au niveau national est le fruit d’une des annonces sortie du Sommet social du 18 janvier dernier. La CFDT a fait une longue déclaration au point 2) c. sur le Sommet social et ses revendications (voir plus bas).

Horaires d'ouverture au public

La direction va rapidement communiquer sur son projet d’aménagement des horaires d’ouverture au public. En effet, en tant que Service Public de l’Emploi, nous devons au public un accueil physique et téléphonique sur une amplitude d’au moins 35 heures hebdo (y compris donc sur nos plates formes téléphoniques). Quand on connaît les difficultés inhérentes à la réalisation des plannings, équitables pour les agents comme pour les encadrants et qui répondent en même temps aux « contraintes » de l’activité… on a de quoi s’inquiéter. Dans tous les cas la CFDT combattra toute nouvelle forme d'intensification du travail et elle rappellera à la direction ses exigences et ses revendications quand celle-ci nous en aura dit un peu plus sur ses intentions.

AGGLO de METZ

La plate-forme de premier contact de Sébastopol a vécu. Aujourd’hui, avec la généralisation de l’EID – qui ne doit se faire qu’en demi-journées – et le passage de 3 à 4 entretiens, face aux « casse-têtes » des déplacements quotidiens vers cette agence,  la direction nous annonce que bientôt, chacun va devoir reprendre ses inscriptions. Entendez, chaque agence.

Le CIDC s’est révélé depuis longtemps, trop « excentré », l’établissement doit aussi reloger l’ensemble de nos collègues qui travaillent aujourd’hui à Coislin (fin de bail 31.12.12)… Nous sommes donc face à un projet d’envergure de réorganisation de l’agglomération messine.

La superficie actuelle de Sébastopol est telle qu’on a du mal à croire que demain cette agence ne pourrait être qu’une simple agence parmi d’autres… Elle a forcément un « destin » bien à elle !

À ce stade, pas plus d’informations de la direction, juste de quoi faire taire les rumeurs… qui maintenant n’en sont plus.

Pour la CFDT, ce projet devra être examiné minutieusement en CHSCT, avant toute information/consultation du CE. Les agents concernés devront être en capacité de s’exprimer s'ils le souhaitent et nous en avons profité pour rappeler à la direction l’importance de garantir la liberté des échanges lors des réunions de service hebdomadaires. Que ce soit aujourd’hui avec l’EID ou demain avec cette réorganisation de l’activité messine, les agents doivent pouvoir s'exprimer sereinement, à titre individuel et/ou collectif, lors des réunions hebdomadaires.

Dédier les 10 dernières minutes à la libre expression des agents n'est pas forcément "déconnant". La direction se dit favorable à l'expression de chacun, mais en aucun cas au détriment de nos missions, sous entendu, quand il y a de l'info "descendante" à donner, celle-ci doit rester prioritaire. C'est évident. Tout comme il est évident pour nous qu'un collectif privé d'expression est un collectif en danger, voire déjà en souffrance.

Le groupe de suivi EID a été créé suite à l’expertise réalisée sur l’Entretien Inscription Diagnostic à la demande unanime des membres du CHSCT. Elle fut diligentée par le cabinet Sécafi qui rendit son rapport définitif le 14 février 2011 (document disponible en ligne sous l’onglet de 2008 à 2011).

La composition du groupe de suivi varie d’une réunion à l’autre, avec tout de même un « noyau dur » de participants, constitué de 4 représentants de la direction (les deux responsables du pilotage du projet EID, un membre du service RH attaché à la Formation et au développement des Compétences, ainsi que la responsable du service Relations sociales et Conditions de travail) et de 2 membres du CHSCT (le secrétaire et l'élu CFDT).

Aujourd’hui la Lorraine est pratiquement arrivée au terme du processus de formation de ses agents. Il est temps pour la CFDT de revenir sur les échanges portant sur la « mise en route » de l’EID dans nos agences.

Ces échanges ont d’abord été nombreux, la teneur des propos a pu varier librement en fonction du métier ou de la « position » de l’intervenant : nous avons pu dialoguer au fil des réunions avec des conseillers et avec des encadrants (REP) de tous les Départements et aux origines professionnelles variées.

Sur la forme, nous avons eu de « bonnes surprises » puisque plusieurs participants n’ont pas hésité à pointer les faiblesses du dispositif, en toute sincérité. Une des craintes initiales du CHSCT que nous représentions, était justement de se voir « embarqués » dans un groupe de travail « pro direction » qui n’aurait tenu qu’un discours positif sur la mise en route de l’EID, bref, des discours peu ou pas objectifs, donc inutiles. Sur ce point-là en tout cas, nous sommes satisfaits.

La présentation des points forts / points faibles qui suit ne se veut pas exhaustive et pourra encore évoluer, ce document ne présente pas non plus de conclusion formelle. C’est à chacun de se retrouver ou non dans les différents points mentionnés.

La CFDT pour sa part, entend consolider son action revendicative sur l’EID, sur la base de ces éléments issus du terrain.

1.000 postes supplémentaires à Pôle emploi annoncés par le Président Sarkozy... Mais combien de postes supplémentaires pour la Lorraine ? Quand ? Et dans quelles agences ? Autant de questions qui restent sans réponses, comme d'habitude, après de tels effets d'annonce.

Vous trouverez plus bas la déclaration complète de François CHÉRÈQUE prononcée à l'issue de cette rencontre.

Vous trouvez sans doute que nous sommes trop souvent critiques vis à vis du SNU dans cette page d'information, quand, dans le meilleur des mondes, les syndicats devraient tous se serrer les coudes pour "affronter" la direction ?... Vous avez raison !

La critique d'un syndicat - quel qu'il soit - est étrangère à nos missions premières, à nos valeurs et on a "un peu" autre chose à faire quand on est syndicalistes au Pôle emploi Lorraine... Mais il est de notre responsabilité de vous informer des agissements délibérés de l'employeur comme d'un syndicat en particulier, si nous les jugeons inacceptables.

La CFDT ne souhaite pas s'en prendre aux agents/militants SNU. Il y a aussi de bons militants au SNU même s'ils ne sont pas légion et restent souvent en retrait (détail intéressant) : que ceux-là nous rejoignent ! Ils sont les bienvenus !

Il faut savoir que la CFDT subit depuis les années 2000 les foudres du SNU (depuis l'adoption du PARE). Résultat aujourd'hui en Lorraine, la CFDT est : exclue de GOSPEL (la commission des oeuvres sociales du personnel, devant regrouper l'ensemble des sensibilités syndicales représentées au Comité d'Établissement), exclue de la Commission Égalité Professionnelle que nous présidions depuis plusieurs années et que nous animions collégialement avec des bons résultats, attaquée enfin systématiquement - voire insultée - dans toutes sortes de déclarations et de tracts.

Ce "traitement de faveur", nous le devons d'abord à nos désaccords, que nous avons toujours assumés haut et clair, et sans peine. Que ce soit sur des prise de position en CE ou en CHSCT.

Les attaques permanentes du SNU contre la CCN alors que la quasi totalité de ses militants ont fait valoir leur droit d'option à titre individuel... nous laisse songeurs.

L'épisode actuel de la CNGASC foulant aux pieds une répartition solidaire, équitable des dotations dites "nationales". Nouveauté : a priori ce sont bien les agents qui devraient financer eux-mêmes (avec l'argent de leurs dotations), le fonctionnement de la prochaine commission nationale en gestation au SNU !

La négociation sur l'OATT en Lorraine, télécommandée depuis Paris, qui a coûté cher aux agents lorrains : fini le départ anticipé du vendredi AM pourtant accordé dans la négociation par la direction elle-même !

Idem pour l'accord SENIOR attaqué d'abord par la CGT au niveau national : le SNU n'a pas souhaité à aucun moment se positionner en tant que défenseur dans la procédure en cours, contrairement aux autres Organisations Syndicales. Alors que dans le même temps, plusieurs de ses militants bénéficient directement des dispositions de l'accord !

À ce point "cracher dans la soupe", le tout sur fond de manipulation permanente des agents : ça nous est insupportable ! CQFD.

Le détricotage de notre CCN a commencé, orchestré par les Organisations Syndicales non signataires - ce qui n'empêche pas soit dit en passant certains de leurs militants d'opter pour la même CCN...

La CFDT quant à elle assume sa signature au bas de ce texte fondateur, dont les acquis sociaux restent nombreux et appréciés. Et nous resterons aussi ses plus fervents défenseurs, dans l'intérêt des agents en Lorraine comme partout ailleurs.

Le CE s'est tenu dans un contexte particulier :

SNU VS CNGASC : d'une part un arrêt de la Cour d'appel de Paris favorable à la requête du SNU, visant à supprimer la CNGASC et à remettre les fonds des oeuvres sociales nationales aux seuls CE en régions... Supprimant au passage un système permettant une juste répartition des fonds nationaux entre grandes et petites Régions vu que nous ne disposons pas tous de la même masse salariale - comparez donc la Région parisienne et la Lorraine...

Et d'autre part, un décret du Conseil d'Etat cette fois-ci défavorable au SNU/CGT, qui contestait l'option d'extension de la CCN à l'ensemble personnel... N'importe quoi !! (voir documents joints).

C'est officiel, prochainement les agents financeront eux-mêmes une commission nationale créée, pilotée, animée par le SNU. C'est un abus de pouvoir du SNU et si ça n'est pas le premier mais ça reste néanmoins INACCEPTABLE pour la CFDT !

Autant vous dire que les échanges entre la CFDT et le SNU ont été "animés" au dernier CE. Et à la lumière des événements de ces derniers mois, il est de plus en plus évident qu'en Lorraine, seule la CFDT est en capacité de s'opposer frontalement au SNU quand c'est nécessaire.

La CFDT déplore le sens de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris mais respecte cette décision de justice. DANS LE MÊME TEMPS LA CFDT A PRÉVENU LE SNU QU'ELLE NE VEUT PAS D'UNE ADASA BIS ! 

Nous restons très critiques sur la démarche qui consiste à renier la négociation pour privilégier les actions en justice : pour la CFDT, on n'est plus dans le Dialogue Social, mais dans une "lutte à mort" et permanente contre l'employeur mais aussi un combat contre les autres Organisations Syndicales qui ont des positions différentes.

"Qui ne dit mot consent" : la CFDT au moins, affirme et assume sa position d'Organisation Syndicale indépendante vis à vis de la direction et démocratique et solidaire dans son fonctionnement.

Concernant la CNGASC, vous le savez sans doute, le SNU et la CGT n'ont pas signé la CCN Pôle emploi qui est une bonne CCN (en tout cas c'est ce que nous pensons à la CFDT et nous continuerons à la défendre, dans l'intérêt des agents). Depuis la signature de ce texte fondateur, ces deux syndicats s'évertuent à le détricoter par voie de justice. Pour faire court, "on ne signe pas le texte et on fait tout ce qui est possible ensuite pour le bousiller quand il est en vigueur".

Nul en négociation au local comme au national, autoritaire voire brutal avec certains agents, clivant vis à vis des autres syndicats (soit tu penses comme nous, soit on te fait la peau), opaque dans ses rapports avec la direction... Voilà QUI va piloter la totalité de nos oeuvres sociales. 'pas de quoi se réjouir...

Aujourd'hui nous prenons acte de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, mais nous restons sur nos gardes : en aucun cas, la CFDT n'acceptera que les agents lorrains reçoivent moins de dotations qu'ils n'en ont depuis la fusion, grâce à la CCN et via la CNGASC.

Pour le moment nul ne sait quelles suites concrètes vont donner le SNU et la CGT en Lorraine à cette décision de justice, malgré une nouvelle motion votée en CE, pour rapatrier au plus vite les reliquats de budgets afférants aux dotations nationales 2010 et 2011, soit a priori 200.000 € au total. Pour quoi faire et comment ? Nul ne le sait.

Le SNU a tout de même prévenu en CE, qu'il fallait maintenant reconstruire une nouvelle structure nationale, et que ça allait forcément "coûter des sous"...

Jusqu'à présent avec la CNGASC, l'employeur pourvoyait aux frais de fonctionnement de la commission puisqu'inscrite dans la CCN (et ses frais sont très importants).

Demain, ce sera l'argent dévolu à nos dotations qui financera directement "l'armée méxicaine" d'élus + le fonctionnement quotidien de la nouvelle commission ! Vous trouvez ça réjouissant ? Pas nous.

Quoiqu'il en soit, ces très hypothétiques 200.000 € ajoutés aux autres 200.000 € bien réels ceux-là, "mis de côté" par le SNU sur les années précédentes ("une poire pour la soif"), devraient permettre à cette Organisation Syndicale toute puissante - et aux moyens croissants grâce au personnel - d'arroser copieusement les agents dans les prochains mois en chèques vacances et autres dotations et ce, juste avant les élections (fixée en novembre prochain)... Bon Timing... Décidemment le SNU est passé maître dans l'art de la manipulation !

Haro sur la Convention tripartite : la direction a mené une charge en "OFF" c.à.d que ça ne figurera pas au PV de CE, contre certains points de la Convention Tripartite signée à l'automne dernier par le Conseil d'Admninistration de Pôle emploi, incriminant ainsi indirectement la CFDT, signataire de ce texte... Un appel du pied que le SNU avait visiblement bien préparé, puisqu'une déclaration enragée s'en est suivie, déclaration tragi-comique ou politico-démagogique à vous de choisir... où "les agents lorrains jugeront sévèrement les signataires de la Convention tripartite et en tireront les conséquences qui s'imposent..." blablabla - 'pas sûr que le porteur de cette déclaration ait lui-même lu le contenu intégral de la nouvelle Convention Tripartite... Personnellement j'en doute...

En réalité, cette attaque en règle contre la CFDT (encore une), introduite plutôt maladroitement par la direction, intervient plusieurs mois après la signature du texte ! Mais comme dit mon ami Christian "Vieux motard que jamais"... Espérons seulement que le SNU actualise à l'avenir un peu mieux ses informations.

Flash back : la CFDT a effectivement signé la Convention Tripartite, car le texte s'est révélé conforme aux engagements initiaux de l'employeur (cf. la Lettre paritaire signée par 4 Organisations Syndicales - voir plus bas), engagements revendiqués et défendus pied à pied par nos représentants au Conseil d'Administration. La CFDT n'a cependant pas voté en faveur du budget 2012 à la mi-décembre, comme précisé plus bas.

Réglement intérieur du CE : un projet de Réglement intérieur du CE a été réalisé en intersyndicale. Le secrétaire du CE est invité à le retravailler étroitement avec la direction avant de repasser devant les membres du CE. Ce qui sera fait ! Démarche plutôt inhabituelle : le RI devait normalement rester le fruit d'un travail étroit entre membres du CE (ou Organisations Syndicales) pour ensuite être confronté aux positions de la direction. Et non l'inverse !

Les "Ponts direction" 2012 :

Cette année Pôle emploi Lorraine fermera ses agences et services les jours de ponts direction, soit les :

30 avril

18 mai

02 novembre

24 & 31 décembre

L'an passé, la CFDT a obtenu gain de cause, après avoir porté seule et depuis 2010, une demande de régularisation des cotisations d'assurance chômage pour les agents de droit privé, sur la période du 18.12.08 au 31.12.09.

Cependant il semble qu'elle ait, bien malgré elle, inspiré d'autres Organisations Syndicales qui, à leur tour, ont voulu porter de nouveaux dossiers devant la Justice au risque cette fois-ci de voir disparaître l'accord SENIORS voire même des pans entiers de notre CCN !

Un budget éloigné des défis

imposés par la crise et le haut niveau de chômage

Mercredi 14 décembre 2011, le Conseil d’Administration de Pôle Emploi a adopté le budget pour 2012. La CFDT ne s’est pas prononcée en faveur de ce budget car il n’est pas à la hauteur des enjeux de la crise et ne précise pas l’impact des nouvelles orientations qui viennent d’être décidées.

La masse salariale y est présentée uniquement comme une charge financière ! Alors que les salariés réalisent le service principal de Pôle emploi : l’accueil, le suivi et l’accompagnement des demandeurs d’emploi !

Les effectifs vont rester stables en 2012. En revanche, les allocations de solidarité, les mesures anti-crise et les aides pour les demandeurs d’emploi (formations, soutien au permis de conduire…) diminuent.

C'est INADMISSIBLE !

Ce budget sous-estime aussi largement la recrudescence du chômage prévue pour 2012, qui nécessitera des investissements plus importants et des embauches en conséquence.

La CFDT portera ces revendications au sommet social de janvier 2012.

Sources : Alternatives Economiques - janvier 2012