Vous trouverez dans cette rubrique les comptes-rendus des différentes réunions du Comité Central d'Etablissement.

le 15 juin a débuté la procédure d'information du comité central d'entreprise en vue de sa consultation sur le renforcement du dispositif 3949. La DG prévoit l'embauche de 500 personnes en CDD de 6 mois maximum dans des plateformes téléphoniques régionales afin d'alléger la charge des agents chargés d'accueillir les demandeurs d'emploi pour traiter l'indemnisation et l'accompagnement. De nombreuses questions se posent auxquelles la DG devra répondre par écrit avant de procéder à la consultation du CCE.

1. Approbation du PV du CCE ordinaire du 18 mars
2. Information sur l’ensemble de la politique de Pole emploi pour faire face à la situation du chômage :
a. Renforts d’effectifs
b. OPP
c. Mise en place du RSA
d. Plan de lutte gouvernemental contre le chômage (Plan jeune, apprentis, contrats de
professionnalisation…)
3. Point sur la formation professionnelle des personnels de Pôle Emploi
4. Conditions de mise en oeuvre des accords en matière de gestion de Ressources Humaines .
5. Devenir des accords sur les travailleurs handicapés.
6. Devenir du FONGECIF et du DIF selon les statuts des personnels
7. Diffusion et information des IRP sur les notes concernant la GRH.
8. Information sur le positionnement du « Jour de solidarité »
9. Questions diverses.

La réunion n'a pas vraiment pu se tenir compte tenu des difficultés croissantes rencontrées par le personnel dans la mise en oeuvre de la fusion dans un contexte de crise économique grave.

Convocation reportée au 18 mars

La réunion s'est terminée en fin d'après midi : le seul point traité a été la convention tripartite. Les points sur l'organigramme et les sites mixtes sont reportés au 9 mars après midi.

Téléchargez le compte rendu ci-après.

Ordre du Jour Prévu

1. Election du secrétaire Adjoint

2. Présentation Pôle Emploi (Statut, effectif, gouvernance)

3. Présentation Organigramme Pôle Emploi (processus de Sélection, principes transitoires d’équivalence de classification)

4. Budget 2009 (incluant du 19 décembre au 31 décembre 2008) -Non traité

5. Information sur la mise en œuvre des sites mixtes – Non traité

6. Point sur activité : délai d’inscription, PPAE, SMP, Volumétrie des portefeuilles – non traité

7. Calendrier des réunions – non traité

8. Questions diverses –non traité

Prochaine réunion du COMITE CENTRAL D’ENTREPRISSE début mars

DECLARATION CFDT

La délégation CFDT dénonce en préalable l’envoi tardif de l’ordre du jour ne respectant pas les 8 jours comme prévu dans l’accord du 22 décembre 2008. Les derniers documents supports à cette réunion ont été envoyés le jeudi 05 Février.

Les élus CFDT s’étonnent de l’établissement d’un nouvel ordre du jour alors que le premier du 22 janvier n’a pas été épuisé. La densité de l’ordre du jour présenté ce jour nous laisse à penser que ce dernier ne pourra être traité dans sa globalité.

Nous prenons acte de l'approbation du PV du 22 janvier 2009 dans lequel Monsieur CHARPY annonçait vouloir réunir les membres du CCE début février afin de poursuivre l'ordre du jour de cette séance dite uniquement d'installation. A ce titre le calendrier proposé était une préparatoire le 06 février et une séance plénière le 09 février 2009.

Nous constatons une fois de plus, que les dates retenues ont été modifiées, regroupant le 09/02 la préparatoire et tenue de séance plénière. En cela nous déplorons que vous ne teniez pas compte des engagements de chacun et agendas respectifs chargés. Nous avions organisé une réunion préparatoire conformément à l'accord IRP transitoire le 06/02/09 et l'avons maintenue. Nous souhaitons à l'avenir que les décisions prises au cours des séances plénières soient honorées, considérant que celles-ci engendrent un minimum de logistique non négligeable.La CFDT tient à rappeler ses exigences qu’elle formulait lors de ses déclarations des instances CNIC et CCPN. La direction générale s’est engagée à répondre avant fin janvier A ce jour les réponses ne sont pas apportées. De surcroit, nous exigeons des précisions sur l’application des accords RH au niveau local notamment : les embauches, les titularisations, les lieux d’affectation.

La CFDT au démarrage de la séance a fait lecture de deux déclarations. L’une ci contre sur les aspects de forme du dialogue social et l’autre au sujet des vague 2 et 3 des organigrammes des régions et du siège de Pôle emploi. (cf. point 3).

Les différentes déclarations des organisations syndicales conduisent à une suspension de séance qui aboutit à une déclaration commune des Organisations Syndicales.

Sur la volonté de reporter au local la présentation des sites mixtes, rien ne s’oppose selon le DG à démarrer la présentation sur le terrain. Les sites mixtes ne sont pas une nouveauté en soi. Sauf à vouloir un blocage qui serait préjudiciable aux entreprises et aux demandeurs d’emploi, il souhaite démarrer les informations dans les instances locales.

La CFDT indique que la réunion de ce jour ressemble à ce que les gens vivent dans les régions. : on va au plus vite et au plus urgent ; ceci n’est pas constructif pour le dialogue social. Tout ceci développe des tensions ; il existe des hauts risques de troubles psychosociaux.

Nous sommes face à un vrai problème d’effectifs; l’accord du 23 décembre doit être mis en œuvre et il faudra aller certainement au-delà.

Nous demandons que la prime de 500 euros net négociée dans l’accord de décembre soit versée très rapidement.

Enfin, la CFDT s’associe au mouvement social de la Guadeloupe notamment en revendiquant une augmentation sensible de la prime vie chère.

M. CHARPY reconnait que la situation de Pôle emploi n’est pas stabilisée et que l’augmentation du chômage crée une difficulté au delà de ce qu’il pouvait imaginer ; Conséquence immédiate : la priorité des priorités en région se résume à assurer l’inscription, la réception et l’indemnisation au plus vite. Le taux d’instance national au 06 février 2009 était de 57000. Ce premier élément selon M. CHARPY n’est pas du à la fusion ;

Le directeur général reconnaît que les procédures internes ne sont pas calées et le degré de qualité n’est pas à la hauteur. Cela va prendre, selon lui, quelques semaines. Les raisons de ce dysfonctionnement sont dues d’abord à la non nomination des responsables C. CHARPY souhaite installer au plus vite la ligne managériale pour améliorer les choses.

Le DG veut stabiliser au plus vite la ligne managériale en région et ajoute que l’augmentation des instances de décembre est due en partie aux inquiétudes des responsables sur leur avenir.

Cette attaque gratuite à l’encontre de son encadrement illustre bien des réelles difficultés rencontrées parfois (cf. déclaration CFDT du point 3).

Deux choses, aux yeux du DG, sont importantes :

·  la mise en place des sites mixtes (améliorer la prise en charge et les différents délais). Sur la marche forcée le DG se dit prêt à réunir le nombre de CCE et CHSCT nécessaires pour la consultation sur la mise en œuvre des sites mixtes. Bien que convaincu que les chiffres annoncés au 1^er trimestre ne seront pas tenus, il ne veut pas malgré tout retarder les choses.

· Sur la formation de conseiller personnel, il reconnait l’attente des salariés de l’ex RAC. Il n’est pas question de limiter le nombre d’agents souhaitant se former.

Le pilotage des réseaux : le DG s’engage à ce que l’ensemble des candidats non retenus de la vague 2 soit accompagné individuellement dans un autre processus, voire de la vague 3 ; de toute façon, ajoute t’il, pour les statuts de 2003 comme pour la CCN la rémunération est maintenue pour l’ensemble des agents.

La mise en place de Pôle emploi à marche forcée sous la contrainte du calendrier fin 2008 à conduit la CFDT à se prononcer sur un avis négatif concernant le transfert du Personnel dans les deux instances CNIC et CCPN.

La poursuite de la marche forcée à toute vitesse semble être une des raisons de tous ces dysfonctionnements. La CFDT a rappelé ses exigences sur un calendrier concerté des informations consultations sur les points essentiels suivants : formations, sites mixtes, suivi des accords signés dans l’INP.

La CFDT ajoute que le fait que la ligne managériale ne soit pas totalement installée n’est pas la seule raison des problèmes rencontrés sur le terrain.

La CFDT a pris acte que la DG s’engage à mettre en œuvre les accords salariaux négociés d’ici la fin février. En revanche, la CFDT souligne l’urgence des embauches et des titularisations des CDD prévues dans l’accord RH.

Mr CHARPY nous indique que les CDD seront titularisés à l’échéance de leur contrat  Il ajoute que l’impact de la crise économique est préoccupant et que le renforcement des effectifs (au-delà de l’accord signé) est en cours de réflexion.

Suite à la déclaration commune, Mr CHARPY souhaite rencontrer au plus vite les délégués centraux de chaque organisation syndicale. Il annonce que la vague 3, reste en attente.

La CFDT s’est associée à la délibération validée à l’unanimité des élus en raison essentiellement du manque de respect des instances.