Le Comité Hygiène Sécurité & Conditions de Travail:

 

Le CHSCT a une réunion trimestrielle avec l’employeur (ou son représentant).

De plus, le CHSCT invite à titre consultatif, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, ainsi que l’ingénieur conseil de la Caisse Régionale de l’Assurance Maladie.

Ils abordent, ensemble, tout ce qui touche :

· A l’hygiène : propreté des locaux

· A la sécurité : risques d’accidents du travail, sécurité des personnes.

· Aux conditions de travail : études ergonomiques des postes de travail...

Dans le cadre de la prévention, le CHSCT doit informer l’employeur des situations à risques et proposer des solutions.

Cette démarche engage la responsabilité directe de l’employeur. C’est-à-dire, en cas d’accident mortel, si l’employeur a volontairement ignoré les mises en demeure du CHSCT, celui-ci sera condamné, et cela figurera sur son propre casier judiciaire.

 

 

Le comité d'établissement:

 

Le CE a une fonction de contrôle de l’activité organisationnelle de l’entreprise au plan local. La réunion mensuelle est obligatoire.

Avec pouvoir consultatif:

* Expression collective des salariés.

* Participation à la vie économique de l’entreprise (information dans les domaines liés à l’organisation, à l’économie, à la production, à la formation, etc.)

* Consultation obligatoire pour toutes décisions importantes et de portée collective, et ceci avant que les décisions ne soient prises. Ex. : projet de déménagement, de fermeture de site etc.

* Le CE peut à tout moment présenter des propositions à l’employeur.

En cas de désaccord fondamental, le CE a la possibilité de saisir l’inspection du travail et/ou les tribunaux compétents.

Avec pouvoir de décision:

* La gestion des activités sociales et culturelles.

 

Les délégués du personnel :

Les délégués du personnel ont pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés concernant l'application de leurs droits. Ils ont un rôle consultatif sur une certain nombre questions.

 

Une réunion mensuelle avec les délégués du personnel doit être organisée.

 

Le délégué du personnel est un relais auprès du comité d'entreprise des suggestions et observations du personnel.

 

Ils ont un droit d'alerte auprès de l'employeur  et éventuellement de l'Inspection du travail en cas d'atteinte ou de tentative d'atteinte aux libertés fondamentales.