Lors de la réunion plénière du 12 janvier 2011, la CNGASC a voté à la majorité des représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et UNSA les deux prestations suivantes :

Ø      Une dotation « Enfants » globalisée : de 310€ ou de 360€ selon le revenu net fiscal.

Ø      Une dotation nationale de 170€ par Agent

Les conditions d’attribution et les modalités pratiques de mise en œuvre de ces deux prestations ont été définies lors des réunions plénières des 16 et 23 mars ;

 les grandes lignes  :

I-                    Dotation nationale « Enfants »

1)     Montant

Une dotation nationale « Enfants » de 310€ est garantie pour chaque enfant de moins de 18 ans.

Le montant de la prestation est majoré à 360€ par enfant de moins de 18 ans, si les revenus du foyer fiscal de rattachement sont inférieurs à 40 000€.

La dotation attribuée aux agents/parents sera de 310€ ou de 360€ selon le revenu, le différentiel de 50€ existant entre les deux tranches du revenu imposable (< ou > à 40 000€) sera mutualisé et laissé à la main de chaque comité d’établissement pour une dotation ou prestation, en faveur des enfants de moins de 18 ans, conforme aux règles de l’ACOSS.

2)     Versement

La CNGASC versera à chaque comité d’établissement une dotation de 360€ par enfant de moins de 18 ans, à charge fiscalement.

Le versement de la dotation de 360€ par enfant sera effectué par la CNGASC, sur la base du nombre d’enfants bénéficiaires de cette dotation en 2010 dans chaque région, déduction faite des soldes de dotations CNGASC positifs 2010, conformément aux éléments comptables et financiers communiqués par les comités d’établissement dans le cadre du « bilan CNGASC régional » .

Chaque comité d’établissement va percevoir un acompte sur cette base, celui –ci sera régularisé et abondé si besoin, au fur et à mesure, selon les effectifs des enfants bénéficiaires de la présente dotation qui seront déclarés par chaque comité d’établissement, dans le respect des justificatifs requis et en conformité avec la règlementation.

II-                  Dotation nationale de 170€ par Agent

1)     Agents bénéficiaires

Les agents bénéficiaires de cette dotation sont :

-         tous les agents présents / payés au 30 avril 2011-

quel que soit le contrat de travail avec Pôle emploi.

2)     Nature de la prestation

La dotation nationale Agents de 170€ est composée de :

80€ versés en chèques vacances

90€ versés en chèques cad’hoc (liés à Noël 2011)

3)     Versement

La remise des chèques (170€) se fera sur site contre émargement des agents bénéficiaires en juin 2011.

III-                 Prestation nationale « Enfant handicapé » 

La CNGASC reconduit pour l’année 2011 la prestation nationale « Enfant handicapé », dans les mêmes conditions qu’en 2010 :

Soit, selon l’âge de l’enfant, 117€ ou 148€ / mois sur 10 mois de l’année civile.

La fiche technique correspondante est en pièce jointe.

Afin de faire un point sur les effectifs bénéficiaires de cette prestation, nous vous demandons de nous faire remonter, le nombre d’enfants concernés par cette prestation en 2010, par catégorie d’âge (enfants de moins de 20 ans et enfants de 20 à 27 ans)

Une information sur ces différentes modalités sera mise en ligne sur l’Intranet RH dédié à la CNGASC le 6 avril prochain, à destination de l’ensemble des agents.

Le 8 mars 2010, les membres de la commission nationale de gestion des activités sociales et culturelles (CNGASC) ont décidé l'abandon de la prestation "enfants handicapés, car elle entrainait une soumission à cotisations et imposition fiscale des bénéficiaires. Cette prestation est remplacée par un secours. Des informations sur la mise en place et le versement de cette aide seront mises en ligne fin mars.

A compter du 1er janvier 2010, la commission nationale de gestion des activités sociales et culturelles (CNGASC) est créée et s'adresse à tous les agents de Pôle emploi.Elle remplace l'ADASA et le FNOS.

Cette commission définit les modalités de gestion et d’attribution de la dotation financière de 1,3% (prévue à l’article 44 de la convention collective nationale) et gère la dotation allouée.

Elle s'est réunie pour la première fois le 11 janvier 2010. Retrouvez les prochaines dates dans l'agenda.

Lors de cette réunion, 4 prestations ont été décidées, à titre provisoire et à effet immédiat:

Un premier accord sur la gestion des activités sociales et culturelles prévu par la CCN a été signé en janvier 2010 signé par 4 organisations syndicales (la CFDT, la CFTC,la CGC et l'UNSA).

Cet accord permet notamment d'obtenir la mise à disposition d'un agent à plein temps par établissement pendant trois mois puis à mi temps sur le reste de l'année pour permettre aux CE d'assurer le fonctionnement de la mise en oeuvre des activités sociales suite aux décisions prises par la commission nationale activités sociales et culturelles.

Accord bientôt mis en ligne dans la rubrique "accords signés".