Activités sociales et culturelles

Prestations nationales

Enfants handicapés

Le 8 mars 2010, les membres de la commission nationale de gestion des activités sociales et culturelles (CNGASC) ont décidé l'abandon de la prestation "enfants handicapés, car elle entrainait une soumission à cotisations et imposition fiscale des bénéficiaires. Cette prestation est remplacée par un secours. Des informations sur la mise en place et le versement de cette aide seront mises en ligne fin mars.

Dotation enfants de 200 e

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Création des premières prestations

A compter du 1er janvier 2010, la commission nationale de gestion des activités sociales et culturelles (CNGASC) est créée et s'adresse à tous les agents de Pôle emploi.Elle remplace l'ADASA et le FNOS.

 

Cette commission définit les modalités de gestion et d’attribution de la dotation financière de 1,3% (prévue à l’article 44 de la convention collective nationale) et gère la dotation allouée.

 

Elle s'est réunie pour la première fois le 11 janvier 2010. Retrouvez les prochaines dates dans l'agenda.

 

Lors de cette réunion, 4 prestations ont été décidées, à titre provisoire et à effet immédiat:

 

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La garde pour les enfants de moins de trois ans
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La garde périscolaire
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La prestation "centres de loisirs"
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activités sociales premières mesures nat
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Signature du premier accord relatif aux activités sociales et culturelles

Un premier accord sur la gestion des activités sociales et culturelles prévu par la CCN a été signé en janvier 2010 signé par 4 organisations syndicales (la CFDT, la CFTC,la CGC et l'UNSA).

Cet accord permet notamment d'obtenir la mise à disposition d'un agent à plein temps par établissement pendant trois mois puis à mi temps sur le reste de l'année pour permettre aux CE d'assurer le fonctionnement de la mise en oeuvre des activités sociales suite aux décisions prises par la commission nationale activités sociales et culturelles.

 

Accord bientôt mis en ligne dans la rubrique "accords signés".